1. ÉDITEUR DU SITE
Association Dessine l’Espoir – Designing Hope
Association loi 1901
Siège social : 102 boulevard Diderot, 75012 Paris, France
SIRET : 478 334 345 00020
E-mail : mail@dessinelespoir.org
Téléphone : +33 1 43 46 79 18
Responsable de la publication : Cyrille Varet
2. HÉBERGEUR DU SITE
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Site : www.infomaniak.com
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site de l’Association Dessine l’Espoir – Designing Hope, y compris (à titre non exhaustif) les textes, images, illustrations, vidéos, logos, jeux pédagogiques, règles de jeux, contenus téléchargeables, motifs textiles et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
4. DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Association Dessine l’Espoir – Designing Hope s’engage à assurer la protection et la confidentialité des informations personnelles collectées sur ce site.
4.1 Collecte des données
Les données suivantes peuvent être collectées lors :
– de la réalisation d’un don
– de la passation d’une commande,
– de la création d’un compte,
– de l’inscription à une newsletter,
– de l’envoi d’un message via un formulaire de contact.
Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, informations de livraison.
4.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
– la gestion comptable des dons ou de la facturation
– la gestion des commandes et des expéditions,
– le service client,
– l’envoi d’informations liées aux activités de l’association (avec consentement),
– les obligations comptables et légales.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
4.3 Durée de conservation
Les données sont conservées :
-3 ans pour les contacts sans commande,
– 10 ans pour les documents liés aux commandes ou donations (obligations légales).
4.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit d’effacement,
– droit d’opposition,
– droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez l’association à l’adresse suivante : 📧 mail@dessinelespoir.org
5. COOKIES
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Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou via un module de consentement s’il est présent sur le site.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Association Dessine l’Espoir – Designing Hope s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
L’association ne saurait être tenue responsable :
– d’une interruption de service,
– d’un dysfonctionnement technique,
– de l’usage que ferait l’utilisateur des informations du site.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.