Boutique en ligne – Association Dessine l’Espoir – Designing Hope
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées sur la boutique en ligne de l’Association Dessine l’Espoir – Designing Hope, association loi 1901, dont le siège social est situé au 102 boulevard Diderot, 75012 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 478 334 345 00020.
Les prix affichés sont indiqués hors TVA, l’association n’étant pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
La boutique en ligne propose deux types de produits :
2.1 Jeux pédagogiques
Jeux conçus ou développés par l’Association Dessine l’Espoir – Designing Hope dans le cadre de ses programmes éducatifs.
Exemples de jeux proposés :
- De la graine à l’assiette
- Memory des légumes – Ouverts / Fermés
- Domino des légumes
- Flash Potager
- Légumes et Recettes
- Les Gardiens des Éléments
- Tritoubac
- Memory des amis du jardin
- Memory Textile (réalisé à la main en Eswatini)
2.2 Produits artisanaux textiles
Créations artisanales cousues dans l’atelier du Jardin des Savoir-Faire :
- Sacs
- Pochettes
- Tabliers
- Trousses
- Et tout autre article textile mentionné sur la boutique
Ces produits étant fabriqués à la main, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit reçu. Ces variations ne constituent pas un défaut.
2.3 Informations
Les descriptions, textes et photos sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’association n’étant pas assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s’applique.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
4. Commande
Une commande est considérée comme validée lorsque :
- L’acheteur a sélectionné ses produits,
- Son adresse postale et ses coordonnées sont renseignées,
- Les présentes CGV ont été acceptées,
- Le paiement a été effectué.
L’association se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal ou autres le cas échéant).
Le traitement de la commande commence après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les expéditions sont possibles vers :
- La France métropolitaine
- L’Union européenne
- [Autres zones selon conditions]
Délais d’expédition : 3 à 7 jours ouvrés en moyenne après réception du paiement.
L’association ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
En cas de colis endommagé, l’acheteur doit envoyer une preuve photo dans les 48 heures suivant la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à :
📧 mail@dessinelespoir.org
Conditions de retour
Le remboursement est possible à condition que le produit retourné soit :
- non utilisé
- complet
- propre et non lavé (pour les textiles)
- dans son emballage d’origine, en parfait état
- retourné dans les 14 jours suivant la demande de rétractation
Clause de non-utilisation
Pour des raisons d’hygiène et de protection des produits :
- Les jeux ne doivent présenter aucune trace d’usage ou de manipulation définitive (pions joués, cartes mélangées ou abîmées…).
- Les produits textiles ne doivent pas avoir été portés, utilisés, lavés ou tâchés.
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit conforme.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, l’association proposera :
- un échange,
- un remboursement,
- ou une mise en attente pour réassort.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de :
- conformité
- vices cachés
Si un produit présente un défaut avéré, l’association pourra proposer un remplacement ou un remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Les jeux, contenus, illustrations, textiles, images, logos et textes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données recueillies servent uniquement au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Contact : mail@dessinelespoir.org
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Association Dessine l’Espoir – Designing Hope
102 boulevard Diderot
75012 Paris
SIRET : 478 334 345 00020
E-mail : mail@dessinelespoir.org
Téléphone : (+33) 1 43 46 79 18